FAQ

Vous avez des questions spécifiques sur les véhicules électriques et la manière de les recharger ? Consultez la page https://environnement.brussels/thematiques/mobilite/des-bornes-de-recharge-pour-les-voitures-electriques-bruxelles.

Dans le cadre de l’autopartage, vous utilisez la voiture à tour de rôle. Si vous ne la conduisez pas, quelqu’un d’autre la prendra. Avec le covoiturage, vous roulez avec d’autres personnes, en même temps, vers votre destination.

Oui, l’autopartage fait partie du deuxième pilier du budget mobilité. 

Ce pilier est totalement exonéré d’impôts et de cotisations de sécurité sociale. Un employeur peut mettre à la disposition des travailleurs un certain budget pour l’autopartage (par exemple, 20 % de la totalité du budget mobilité). Ce budget mobilité total est calculé sur la base du TCO (coût total de possession) de la voiture de société du travailleur. Si l’employeur paie des frais de gestion pour la mise à disposition de l’autopartage, ceux-ci peuvent être déduits du budget mobilité. Le reste du budget mobilité est exonéré d’impôts et soumis à une cotisation de sécurité sociale de 38,07 %.

Si une asbl commence à partager ses propres voitures moyennant paiement, elle devient en principe assujettie à la TVA. Organiser un système d’autopartage est un service imposable soumis à la TVA. Tant que le chiffre d’affaires assujetti à la TVA est inférieur à 25 000 €, une association assujettie à la TVA peut bénéficier d’une exemption. Les asbl qui ne proposent la ou les voitures partagées qu’à leur personnel peuvent choisir de ne pas soumettre cette forme d’autopartage au régime de TVA.

Si les frais d’utilisation d’un abonnement d’entreprise sont supportés par le travailleur et que seuls les frais fixes liés à l’abonnement d’entreprise sont remboursés par l’employeur, la partie de ces frais fixes liée à l’utilisation purement privée de l’abonnement doit être scindée (éventuellement sur la base d’une déclaration sur l’honneur du travailleur) et également soumise à la sécurité sociale et au précompte professionnel, selon la valeur réelle. La partie relative aux déplacements du domicile au lieu de travail est exonérée de cotisations de sécurité sociale et bénéficie de l’exonération fiscale partielle (35 € par mois). Lorsqu’il s’agit de déplacements privés/du domicile au lieu de travail avec une voiture partagée mise à disposition dans le cadre du 2e scénario, le précompte professionnel est également dû, mais pas les cotisations de sécurité sociale. Dans ce scénario, une cotisation de solidarité (ou cotisation CO2) est toutefois aussi à charge de l’employeur, indépendamment du nombre de jours de mise à disposition de la voiture. Dans ce dernier scénario, nous supposons que la réglementation relative aux voitures de société est étendue aux voitures partagées en leasing. Ce point n’a toutefois pas encore été officiellement confirmé. Si l’autopartage est organisé dans le cadre du budget mobilité, un régime différent s’applique (cf. « Puis-je recourir à l’autopartage dans le cadre du budget mobilité ? »).

En cas d’abonnement d’entreprise (scénario 1) destiné uniquement aux déplacements professionnels, la formule suivante est utilisée pour déterminer les frais de voiture déductibles : [120 % – (0,5 % x coefficient (selon le type de carburant) x nombre de grammes de CO2/km)] dans la mesure où il s’agit des types de véhicules spécifiques mentionnés à l’article 66 du Code des impôts sur les revenus (voitures particulières, voitures à usage mixte, minibus et fausses camionnettes). Les frais de voiture eux-mêmes ne sont donc que partiellement déductibles pour l’employeur. La déductibilité varie de 50 % à 100 %. Les voitures électriques (et l’électricité qu’elles consomment) bénéficient de la déductibilité à 100 %. Si un avantage de toute nature imposable est retenu dans le chef du travailleur, une déductibilité de 100 % s’applique au prorata du montant de cet avantage de toute nature. La même réglementation s’applique s’il s’agit d’une voiture partagée dans le cadre d’une formule de leasing (scénario 2), pour peu que la réglementation relative aux voitures de société soit officiellement étendue aux voitures partagées en leasing. Nous attendons toutefois une confirmation officielle à cet égard. En outre, 17 % de l’avantage de toute nature imposable (dans le chef du travailleur) lié à l’utilisation privée de la voiture partagée constitue une dépense non admise pour l’employeur. Cette dépense non admise passe à 40 % si l’entreprise paie également les frais de carburant pour les déplacements privés.

Si un chef d’entreprise ou des travailleurs utilisent une voiture immatriculée au nom de la société (scénario 2) à des fins purement privées (ou pour se rendre du domicile au lieu de travail), il en résulte un avantage de toute nature imposable pour ce chef d’entreprise ou ces travailleurs. L’avantage de toute nature est calculé selon la formule [(valeur catalogue x coefficient de dégressivité) x 6/7 x coefficient de CO2] et en fonction du nombre de jours civils pendant lesquels la voiture est mise à disposition pour des déplacements privés. Les voitures entièrement (100 %) électriques bénéficient du plus faible coefficient de CO2 possible, soit 4 %. Dans ce scénario, nous supposons que la réglementation relative aux voitures de société est étendue aux voitures partagées en leasing. Ce point n’a toutefois pas encore été officiellement confirmé. Si les travailleurs utilisent une voiture partagée d’une organisation d’autopartage dans le cadre de leur abonnement d’entreprise (scénario 1), la réponse est un peu moins claire. La position du fisc à cet égard n’est pas encore bien déterminée. En raison de l’alternance de véhicules, il est probablement impossible, d’un point de vue pratique, d’appliquer la réglementation relative aux voitures de société. Dans ce cas, il faudrait revenir aux règles classiques applicables en matière d’avantages en nature : évaluation en fonction de la valeur de l’avantage pour celui qui l’obtient. L’assujettissement aux cotisations de sécurité sociale et aux impôts dépend alors du type de déplacement que vous effectuez avec la voiture partagée : professionnel, du domicile au lieu de travail ou purement privé.

Nous conseillons de modifier les statuts de la société et d’inclure l’autopartage dans l’objet social, surtout si ce système est mis en place à plus grande échelle avec différents véhicules. Nombre d’entreprises qui se livrent aujourd’hui à l’autopartage à petite échelle n’adaptent pas leurs statuts.

Si une entreprise, soumise à l’impôt des sociétés, partage ses propres véhicules en dehors des heures de travail, cela est toujours considéré comme du chiffre d’affaires. Si le partage a lieu au coût réel de la voiture, l’administration fiscale peut considérer qu’il s’agit d’un avantage anormal ou bénévole. Le coût d’une voiture peut être partiellement déduit, ce qui fait que l’augmentation du chiffre d’affaires est minime dans la plupart des cas. Du point de vue de la TVA, il n’y a aucune différence entre la facturation du prix du marché ou du coût réel. 

Oui. Une entreprise qui achète sa propre voiture et la partage avec des membres du public en dehors des heures de travail est soumise à l’impôt des sociétés (article 24 du Code des impôts sur les revenus). Les revenus découlant du partage après les heures de travail font partie du chiffre d’affaires et sont soumis à la TVA (21 %).

Les opérateurs d’autopartage disposant de leur propre flotte (scénarios 1, 2 et 4) se chargent de l’entretien et du nettoyage de la voiture. Dans certains cas, ils cherchent localement un partenaire tiers pour nettoyer les voitures. Si vous choisissez de partager les voitures de l’entreprise ou de l’organisation (3e scénario), le propriétaire reste responsable de l’entretien et du nettoyage de la voiture.

Les voitures des opérateurs d’autopartage sont assurées à 100 % (souvent en omnium). La franchise varie d’un opérateur à l’autre et fluctue entre 500 et 1 000 €. Les voitures gérées par une organisation d’autopartage sont toujours couvertes par une assistance dépannage. Vérifiez ce point sur le site web de l’ opérateur.

Si vous partagez une voiture selon les scénarios 1, 2 et 4 (voir les 4 possibilités d’autopartage professionnel – ajouter le lien), vous êtes entièrement assuré, en tant qu’utilisateur, par l’intermédiaire de l’organisation d’autopartage. La responsabilité varie fortement d’un opérateur à l’autre. Dans le cadre du scénario 3, le propriétaire doit, dans la plupart des cas, assurer la voiture de manière appropriée. Aujourd’hui, il existe différentes assurances d’autopartage. 

La plupart des entreprises et des sociétés de leasing n’acceptent pas l’autopartage. Bien entendu, cela vaut toujours la peine de leur poser directement la question.
Vous avez votre propre entreprise et avez acheté une voiture dans ce cadre ? Dans ce cas, vous pouvez la partager à certaines conditions. Déterminez au préalable avec votre comptable la manière dont vous pouvez distinguer kilomètres professionnels et partagés.

Impossible d’en être sûr. Cela dépend beaucoup de l’endroit où vous vivez. Getaround et Dégage ! sont des systèmes ouverts. Tous les utilisateurs peuvent voir votre voiture dans l’offre. Si les utilisateurs de ces organisations sont déjà nombreux dans votre quartier, il y a de fortes chances que votre voiture soit utilisée rapidement. Chez Cozywheels, vous créez votre propre groupe d’utilisateurs. L’organisation dispose d’une carte de l’offre et de la demande sur laquelle figurent les utilisateurs déjà intéressés. Aucun utilisateur dans votre quartier ? Toutes les organisations vous aideront à faire de la promotion dans votre rue ou votre quartier.

Vous pouvez aussi partager des voitures neuves, même électriques. Cela n’est pas nécessairement plus cher pour l’utilisateur. Pour partager cette voiture, vous pouvez choisir l’une des organisations habituelles au sein desquelles vous pouvez également partager votre voiture actuelle. Vous préférez ne pas acheter de voiture ? Dans ce cas, vous pouvez leaser une voiture auprès de BattMobility et la partager avec d’autres. Si vous souhaitez plutôt acheter une voiture dans une démarche d’investissement et continuer en tant qu’utilisateur, vous pouvez vous adresser à la coopérative citoyenne Partago. 

Chez Getaround et Dégage ! la facturation passe par la plateforme/organisation elle-même. Si un utilisateur ne paie pas, l’organisation intervient. Vous recevez en effet votre paiement par le biais de l’organisation, et non directement de l’utilisateur.

Chez Cozywheels, vous vous occupez vous-même de la facturation avec vos utilisateurs. Vous pouvez utiliser l’outil de réservation de l’organisation à cette fin. Le système envoie un rappel à l’utilisateur après quelques semaines. N’hésitez pas à lui téléphoner encore une fois. L’utilisateur ne paie toujours pas ? Dans ce cas, contactez directement Cozywheels.

Les organisations proposent toutes un outil de calcul permettant de déterminer le coût réel de votre voiture. Vous n’avez donc pas à faire de calculs compliqués.

L’élément central de l’autopartage est l’utilisation optimale de votre voiture. Non seulement celle-ci reste moins à l’arrêt, mais vous pouvez également répartir les coûts sur vos utilisateurs. Avec Dégage ! et Cozywheels, vous facturez un prix au kilomètre basé sur le coût réel de votre voiture (amortissement en fonction du prix d’achat, assurance, taxes, entretien, lavage, garage, etc.). C’est transparent pour vos utilisateurs. Plus les autres conduisent votre voiture, plus vos frais sont couverts. Vous ne faites donc pas à proprement parler de bénéfices mais, comme une voiture coûte cher, vous récupérez beaucoup d’argent. N’oubliez pas de consulter notre comparateur de prix savewithcarsharing.be. Il vous donne un aperçu du coût de votre voiture et simule combien vous pouvez économiser si vous partagez celle-ci selon cette méthode de partage des coûts.

Sur la plateforme de Getaround, vous partagez votre voiture sans aucune obligation et pouvez choisir le montant que vous facturez au temps et au kilomètre. Le prix sera davantage déterminé par l’offre et la demande. Le système vous suggérera au préalable un prix pour votre voiture, mais vous pouvez choisir le montant que vous facturez réellement pour le partage de votre voiture.

Il est très important, dans le cadre de l’autopartage, de bien vous mettre d’accord au préalable avec l’utilisateur, et de bien communiquer. Si vous rejoignez une organisation, vous avez l’assurance que tout est bien organisé. En cas de problèmes entre vous et votre utilisateur, votre organisation d’autopartage fera office de médiateur si vous ne parvenez pas à les résoudre.

En tant que propriétaire, vous êtes responsable de l’assurance de la voiture. Lorsque vous adhérez à une organisation d’autopartage, vous pouvez souscrire une assurance spéciale d’autopartage. Dans ce cas, vous pouvez être certain que l’utilisateur et votre voiture sont assurés et que vous serez équitablement indemnisé. 

Si vous êtes membre de Cozywheels, l’assurance d’autopartage n’est pas obligatoire et vous décidez avec votre groupe si vous souscrivez une assurance omnium pour votre voiture. Dans la négative, communiquez-le correctement à vos utilisateurs. Si vous ne souscrivez pas d’assurance d’autopartage, veillez aussi à bien en discuter avec votre compagnie d’assurance.

Si vous êtes membre de Getaround, vous conservez votre propre assurance, mais l’assurance d’autopartage (omnium comprise) de la plateforme est activée pendant le trajet en voiture partagée. Si vous êtes membre de Dégage !, vous passez à l’assurance d’autopartage de cette organisation. Cette dernière a son propre système interne d’assurance omnium. Vous n’êtes donc pas obligé de souscrire votre propre assurance omnium.

Vous pouvez bien entendu répercuter cette amende sur l’utilisateur qui conduisait la voiture au moment des faits.

Les automobilistes sont généralement plus prudents lorsqu’ils conduisent une voiture qui ne leur appartient pas. Mais des dommages peuvent malgré tout se produire. Lorsque vous adhérez à une organisation d’autopartage, vous pouvez souscrire une assurance spéciale d’autopartage (voir la question « Assurance »). Vous êtes alors certain que l’utilisateur et votre voiture sont assurés et que vous serez équitablement indemnisé.

Vous restez le propriétaire de la voiture et veillez à ce qu’elle soit en bon état, exactement comme si vous ne la partagiez pas (tant en ce qui concerne l’entretien que le contrôle technique). Il est possible que vos utilisateurs vous donnent un coup de main, par exemple en conduisant la voiture au contrôle technique ou au garage à votre place. Chaque utilisateur est par contre responsable de la propreté. Tout le monde laisse la voiture impeccable.

Oui, mais pas sur toutes les plateformes d’autopartage. Chez Cozywheels et Getaround, votre voiture ne doit remplir aucune condition. Dégage ! impose des conditions liée à l’écoscore. Vérifiez donc auprès de l’organisation si votre voiture est admissible.

Toutes les organisations d’autopartage proposent une assurance d’assistance routière au sein de l’UE. (Remarque : chez Cozywheels, cette couverture est facultative. Veuillez donc vérifier ce qu’il en est auprès du propriétaire lui-même.)

Tout comme si vous étiez le propriétaire de la voiture partagée, tout dommage est réglé en bonne et due forme. Si vous n’êtes pas en tort et que les dommages ont été causés par une autre partie, l’assurance de cette dernière remboursera tout. Chaque voiture partagée est couverte par une assurance spéciale d’autopartage. Vous ne devez pas souscrire d’assurance en tant qu’utilisateur. Vous êtes en tort ? Dans ce cas, l’assurance (omnium) intervient, mais vous devez payer une franchise. Le montant de celle-ci dépend de la formule pour laquelle vous optez. Vérifiez toujours les conditions de l’omnium auprès de l’organisation ou du propriétaire.

Cela dépend de l’organisation d’autopartage. Vous pouvez le faire en ligne ou souvent en utilisant une application (smartphone). Vous n’avez pas accès à Internet ? Chez cambio, vous pouvez réserver par téléphone. Vous utilisez la voiture d’un propriétaire particulier ? Voyez dans ce cas avec lui ce qui est envisageable.

L’autopartage implique généralement de planifier ses trajets. Vous pouvez le faire bien à l’avance, mais l’autopartage est aussi envisageable dans un délai très court ou à la dernière minute. Seuls les systèmes d’autopartage sans station (Poppy et GreenMobility) facturent des frais pour réserver une voiture à l’avance. Leurs voitures sont plus orientées vers une utilisation immédiate.

Chaque système a sa propre tarification. Vous payez généralement en fonction du temps d’utilisation et/ou au kilomètre. Chez Dégage ! et Cozywheels, le propriétaire ou l’organisation détermine ce que la voiture lui coûte effectivement et calcule le prix au kilomètre sur cette base. Nous appelons cela l’autopartage avec partage des coûts. N’oubliez pas de consulter notre comparateur de prix savewithcarsharing.be. Il vous indique la différence financière entre votre voiture et les différentes formules d’autopartage.

Vous pouvez introduire votre adresse sur le site des différentes organisations, et voir combien de voitures sont disponibles dans votre quartier. Il n’y en a aucune ? Faites savoir à l’organisation que vous êtes intéressé. Qui sait, peut-être a-t-elle l’intention de placer une voiture partagée dans votre quartier. Vous trouverez ici de plus amples informations sur ce que vous pouvez faire lorsqu’il n’y a pas d’offre dans votre quartier.

Cela varie énormément. Les organisations qui achètent elles-mêmes des voitures auront tendance à opter pour quelques types bien déterminés. Par contre, dans les systèmes de partage entre particuliers, dans le cadre desquels des propriétaires partagent leur voiture, il n’y aura pas deux véhicules identiques. Selon le type d’organisation que vous choisissez, vous pouvez conduire n’importe quelle voiture dans leur système. En pratique, vous choisissez souvent la voiture la plus proche de vous. Vous apprenez donc à connaître la voiture au bout d’un certain temps.

L’autopartage est également un moyen de rendre la voiture électrique abordable. Vous n’avez jamais conduit de voiture électrique, mais il y en a une en autopartage dans votre quartier ? N’hésitez pas à l’essayer ! Vous pouvez demander des explications à l’organisation ou au propriétaire de la voiture, mais aussi regarder notre vidéo explicative sur le partage de voitures électriques.

Dès qu’il a en main la clé de la voiture partagée, l’utilisateur doit en prendre soin comme si elle lui appartenait. Si l’organisation ou le propriétaire reçoit une amende et que celle-ci vous est en fait destinée, l’amende vous sera transmise.

Cela dépend du système. Une première possibilité est que vous payiez immédiatement après le trajet. Une deuxième, que vous payiez vos trajets à la fin du mois ou à la fin du trimestre. Enfin, une troisième possibilité consiste à payer un crédit à l’avance (prépayé) ou un abonnement mensuel. Dans la plupart des systèmes, un ordinateur de bord enregistre vos trajets, les kilomètres parcourus et le temps d’utilisation. Dans les systèmes où les propriétaires partagent leur voiture, vous devez saisir vous-même les kilomètres de départ et d’arrivée à la fin du trajet.

Oui, l’organisation ou le propriétaire est responsable de l’entretien de la voiture. Ils veillent à ce que la voiture soit en règle au niveau du contrôle technique et de l’assurance, mais aussi à ce qu’elle réponde à toutes les normes légales. Si vous remarquez que quelque chose est cassé, n’oubliez pas de le signaler.

Si l’organisation d’autopartage est agréée par la ville ou la commune, la voiture obtient généralement des places de stationnement réservées. Mais attention ! Certains signaux de stationnement pour voitures partagées comportent un panneau inférieur mentionnant une organisation spécifique. Ne vous garez que sur les places de stationnement munies de signaux généraux ou du panneau additionnel de votre organisation. Toutes les organisations n’en bénéficient pas. Demandez toujours à l’organisation d’autopartage ou au propriétaire.

Si l’organisation d’autopartage est agréée par la ville ou la commune, la voiture dispose généralement d’une carte de stationnement pour voitures partagées. Cette carte vous permet de vous garer gratuitement sur tout le territoire de la ville ou de la commune. Toutes les organisations n’en bénéficient pas. Demandez toujours à l’organisation d’autopartage ou au propriétaire.

L’obligation de faire le plein avec une voiture partagée dépend du nombre de kilomètres que vous avez parcourus avec la voiture. Vous laissez la voiture comme vous en avez convenu avec l’organisation d’autopartage ou avec le propriétaire. En général, cela signifie qu’il faut rendre la voiture avec un réservoir rempli au quart ou à moitié, afin que le prochain utilisateur puisse aussi parvenir à destination. Vous payez un prix incluant le carburant. Si vous devez faire le plein, vous pouvez utiliser la carte de carburant éventuellement disponible, ou le carburant vous est entièrement remboursé. Dans ce dernier cas, vous présentez votre reçu de carburant à la fin du trajet. (Exception : les voitures privées de Getaround. Dans ce cas de figure, vous payez un prix hors carburant et vous rendez la voiture avec le réservoir plein).