La présente déclaration de respect de la vie privée s’applique à tous les projets et activités d’Autodelen.net asbl et à tous les sites web qu’elle gère.

Généralités

Autodelen.net asbl attache une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel (et au respect de votre vie privée). Dans la présente déclaration de respect de la vie privée, nous souhaitons donner des informations claires et transparentes sur la manière dont nous procédons avec les données à caractère personnel enregistrées et traitées. Nous faisons tout notre possible pour garantir le respect de votre vie privée et traitons donc les données à caractère personnel avec soin. La présente politique de protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel y afférent sont conformes à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et à ses arrêtés d’exécution (loi Vie privée, ou LVP).

Cela implique à tout le moins ce qui suit :

  • nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la finalité pour laquelle elles ont été fournies ; ces finalités et types de données à caractère personnel sont décrits dans la présente déclaration de respect de la vie privée ;
  • nous limitons le traitement de vos données à caractère personnel au minimum requis pour les finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • nous demandons votre consentement explicite si nous en avons besoin pour le traitement de vos données à caractère personnel ;
  • nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour que la sécurité de vos données à caractère personnel soit garantie ;
  • nous ne transmettons pas de données à caractère personnel à d’autres parties, à moins que cela ne soit nécessaire pour les finalités pour lesquelles celles-ci ont été fournies ;
  • nous sommes informés de vos droits concernant vos données à caractère personnel, nous attirons votre attention sur ceux-ci et les respectons.

Responsable du traitement

Autodelen.net asbl est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Si, après avoir lu notre déclaration de respect de la vie privée, vous avez des questions à ce sujet ou si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez le faire en utilisant les coordonnées ci-dessous :

Autodelen.net asbl
Koningin Astridlaan 185
9000 Gand
09 396 70 50
info@autodelen.net

Autodelen.net asbl peut également faire appel à des sous-traitants avec lesquels elle a conclu un accord de traitement (voir également « Consentement de l’utilisateur et divulgation à des tiers »). Le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite les données à caractère personnel au nom du responsable du traitement. Le sous-traitant est responsable du traitement des données à caractère personnel pour le compte d’Autodelen.net asbl, ainsi que du bon fonctionnement technique du service. Les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement, sont autorisées à traiter les données, ne sont pas des sous-traitants.

Naturellement, le responsable du traitement doit être extrêmement prudent lorsqu’il sélectionne les sous-traitants. Il est, par exemple, tenu de fournir des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et/ou organisationnelles appliquées au traitement, et de respecter les obligations de l’article 16, §1, de la LVP.

Le responsable du traitement ne supporte ni assume aucune responsabilité en cas de perte ou de corruption de données, d’usurpation d’identité, de vol de données, de virus ou de chevaux de Troie, d’injections SQL ou d’autres attaques sur les systèmes informatiques ou les portails cloud en ligne. Le sous-traitant décide de manière autonome de l’application la plus adaptée techniquement pour traiter les données, et le fait sur la base de son expertise professionnelle.

Finalités du traitement

Autodelen.net utilise les données collectées uniquement aux fins pour lesquelles elle a obtenu celles-ci. Les données à caractère personnel sont traitées par Autodelen.net aux fins suivantes et sur les fondements juridiques suivants :

  • pour vous permettre de participer aux activités d’Autodelen.net asbl telles que les séances d’information et les périodes de test ;
  • pour informer le réseau, les partenaires ou les parties intéressées par le biais d’une lettre d’information électronique sur les questions relatives à l’autopartage et à la mobilité durable (consentement univoque) ;
  • pour communiquer avec vous de manière ciblée, en fonction des objectifs de notre plan d’action, tels que la promotion, le soutien actif, la défense d’intérêts, l’innovation et les projets pilotes ;
  • pour faire d’Autodelen.net une organisation efficace, durable et professionnelle, avec une politique active de bénévolat.

Nature des données à caractère personnel traitées

Aux fins susmentionnées, nous pouvons vous demander et traiter les données à caractère personnel suivantes : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique et toute donnée supplémentaire (facultative), le cas échéant, telle que les intérêts et l’organisation.

Autodelen.net asbl peut recueillir des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l’adresse IP, le système d’exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du ou des sites web par lesquels vous êtes arrivé sur notre ou nos sites web ou par lesquels vous les quittez. Cela permet d’optimiser en permanence les sites web d’Autodelen.net pour les utilisateurs.

Afin d’optimiser sa lettre d’information pour les destinataires, Autodelen.net peut traiter le comportement personnel d’ouverture et de clic des lettres d’information envoyées.

En utilisant les sites web d’Autodelen.net, vous acceptez l’utilisation de cookies. Il existe 3 types de cookies :

  • cookies fonctionnels – nécessaires au fonctionnement du site web (par ex. mémorisation de la préférence linguistique ou de la connexion) ;
  • cookies analytiques – utilisés pour améliorer le site web, tels que Google Analytics (le respect de la vie privée du visiteur est garantie) ;
  • cookies de suivi – utilisés pour suivre le comportement des internautes.

Les sites web d’Autodelen.net n’utilisent pas de cookies du 3e type. Vous pouvez modifier vous-même les paramètres de partage de vos données sur votre navigateur Internet et le site web de Google Analytics.

Chaque fois que l’utilisateur fournit des données à caractère personnel, Autodelen.net traite celles-ci conformément à la politique décrite et aux obligations légales concernant le traitement des données à caractère personnel.

Consentement de l’utilisateur et divulgation à des tiers

Si cela est nécessaire pour la mise en œuvre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel que vous nous communiquez peuvent être transmises et traitées par des tiers (sous-traitants) collaborant avec Autodelen.net : Mailchimp (lettre d’information électronique), WordPress, Google Analytics, G Suite, journalistes indépendants (dans le cadre d’une mission temporaire), cabinet et logiciel comptables, logiciel de bureautique, hébergeur et développeur de logiciels, institution bancaire et administration locale.

Nous concluons un accord de traitement avec ces parties (sous-traitants) et prenons naturellement les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel.

Qui plus est, nous ne transmettrons pas à des tiers les données que vous fournissez, sauf si cela est requis et autorisé par la loi. Nous pouvons également partager des données à caractère personnel avec des tiers si vous nous donnez l’autorisation spécifique de le faire. Vous avez le droit de retirer cette autorisation à tout moment.

Traitement de photos et vidéos (images)

Autodelen.net asbl respecte non seulement la législation sur la protection de la vie privée mais aussi celle relative au droit à l’image.

Autodelen.net asbl demande toujours l’autorisation de prendre une photo d’une personne, d’une part, et, d’autre part, de la publier ou de la distribuer (par ex. pour illustrer un article sur le site web ou comme image dans une publication informative en ligne ou imprimée). Ceci sous réserve des cas, prévus par la loi, dans lesquels l’autorisation expresse n’est pas requise, que l’on peut résumer comme suit :

  • images dans un lieu public si une personne se trouve aux yeux de tous et qu’elle n’est pas le sujet principal de l’image ;
  • images prises par hasard de personnes dans un lieu public ;
  • personnes dans une foule ;
  • personnes publiques.

Données en dehors de l’Europe ?

Autodelen.net asbl s’efforce de traiter toutes les données au sein de l’UE. Néanmoins, un traitement et/ou un transfert de données vers des pays hors de l’Union européenne est possible si cela est nécessaire à des fins de fonctionnement. Conformément à la LVP, les données à caractère personnel ne peuvent être transférées que vers des pays qui garantissent le même niveau de protection approprié et où des dispositions identiques ou similaires à celles de la LVP sont respectées. Le pays, la durée du transfert et du stockage, la nature des données et les finalités précises sont des critères qui doivent être examinés au cas par cas.

Autodelen.net asbl garantit qu’aucun transfert vers des pays tiers pour le traitement ou le stockage des données n’aura lieu sans que les mesures nécessaires soient prises pour satisfaire aux exigences de protection de la législation européenne de respect de la vie privée. Ce transfert n’aura lieu que sur la base de l’un des motifs mentionnés dans le paragraphe « Consentement de l’utilisateur et divulgation à des tiers ».

Mineurs

Nous ne traitons pas les données à caractère personnel des mineurs (personnes de moins de 16 ans).

Durée de conservation

Autodelen.net asbl ne conserve pas les données à caractère personnel plus longtemps que ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ou au-delà du délai requis par la loi. Les données ne sont pas conservées plus de 5 ans après leur dernière utilisation.

Les données à caractère personnel à finalités comptables et fiscales sont conservées pendant au moins 7 ans (fondement juridique : obligation légale).

Sécurité des données à caractère personnel

Nous avons pris les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre un traitement illégal. À titre d’exemple, nous avons pris les mesures suivantes :

  • Toutes les personnes qui, au nom d’Autodelen.net asbl, peuvent prendre connaissance de vos données sont tenues de respecter leur caractère confidentiel.
  • Les travailleurs d’Autodelen.net ont été informés de l’importance de la protection des données à caractère personnel par le biais d’une politique écrite de respect de la vie privée.
  • Nous effectuons des sauvegardes des données à caractère personnel afin de pouvoir les restaurer en cas d’incidents physiques ou techniques.
  • Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures.
  • Nous appliquons une politique de noms d’utilisateurs et de mots de passe sur tous nos systèmes.

Vos droits d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données à caractère personnel que vous nous transmettez. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (ou d’une partie de celles-ci) par nous ou par l’un de nos sous-traitants. Vous avez également le droit de nous demander de faire transférer les données que vous nous avez fournies à vous-même ou, en votre nom, directement à une autre partie.

 

La manière dont vous pouvez contacter Autodelen.net figure au début de la présente déclaration de respect de la vie privée. Nous pouvons vous demander de vous identifier avant de pouvoir répondre aux demandes susmentionnées. Pour vérifier votre identité, nous vous demandons d’envoyer une copie de votre carte d’identité. Si Autodelen.net ne peut pas (entièrement) déterminer à quelles données à caractère personnel votre demande d’accès, de rectification ou de suppression se rapporte, elle peut vous demander de préciser (davantage) votre demande. Autodelen.net suspend l’exécution de votre demande jusqu’à ce que vous ayez fourni ces informations (supplémentaires).

Si vous avez une plainte à formuler concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter immédiatement. Vous avez toujours le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données, qui est l’autorité de contrôle en matière de protection de la vie privée. Vous en trouverez les coordonnées sur https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen.

Modification de la politique de respect de la vie privée

La présente politique de respect de la vie privée est valable à partir du 24/05/2018.